Arrêté n° 65 MPP du 31/01/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 65 MPP du 31 janvier 2005 accordant le renouvellement partiel de l'arrêté n° 1201 CM du 7 octobre 1988 et la régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Teakarotu aux Gambier, commune de Gambier
Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 663
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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