Arrêté n° 65 NS/SG du 14/01/1985

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 65 NS/SG du 14 janvier 1985 chargeant M. Yves Dassonville de l'intérim des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier et lui accordant délégation de signature

Paru au Journal Officiel 1985 n° 5 du 10/02/1985 à la page 182
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Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2741 SG du 14/09/1984 (texte abrogé)

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