Arrêté n° 65 SATP du 12/02/2003
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 65 SATP du 12 février 2003 modifiant l'arrêté n° 129 SATP du 26 mars 2002 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de maîtrise et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2003 n° 11 du 13/03/2003 à la page 591
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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