Arrêté n° 650 CM du 10/05/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 650 CM du 10 mai 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2000 CG.RST prise par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 13 avril 2000

Paru au Journal Officiel 2000 n° 20 du 18/05/2000 à la page 1147
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