Arrêté n° 651 PR du 19/05/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 651 PR du 19 mai 2001 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel (M. Ronald Temarii)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 8 NS du 21/05/2001 à la page 388
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2148 PR du 20/09/2001
  • Modifié par : Arrêté n° 822 PR du 31/03/2004
  • Modifié par : Arrêté n° 995 PR du 26/04/2004

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