Arrêté n° 653 CM du 10/05/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 653 CM du 10 mai 2000 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer un avenant à la convention n° 98-1836 du 28 mai 1998 de transport scolaire maritime liant le territoire et la Société de navigation des Australes (Tuhaa Pae)
Paru au Journal Officiel 2000 n° 20 du 18/05/2000 à la page 1147
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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