Arrêté n° 653 PR du 19/05/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 653 PR du 19 mai 2001 relatif aux attributions du ministre de la culture et de l'enseignement supérieur, chargé de la promotion des langues polynésiennes (Mme Louise Peltzer)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 8 NS du 21/05/2001 à la page 390
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1600 PR du 25/06/2001
  • Abrogé par : Arrêté n° 2134 PR du 11/09/2001

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