Arrêté n° 655 PR du 19/05/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 655 PR du 19 mai 2001 portant délégation de signature et pouvoir de représentation (M. Etienne Howan, Secrétaire général du gouvernement)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 8 NS du 21/05/2001 à la page 391
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2946 PR du 31/12/2001
  • Modifié par : Arrêté n° 1455 PR du 06/08/2002
  • Modifié par : Arrêté n° 360 PR du 18/03/2003
  • Modifié par : Arrêté n° 1930 PR du 16/09/2003
  • Modifié par : Arrêté n° 570 PR du 04/03/2004

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