Arrêté n° 657 CM du 11/05/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 657 CM du 11 mai 2000 prononçant la levée de la prohibition d'importation des fruits et légumes en provenance de la zone de quarantaine de l'Etat du Queensland (Australie)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 20 du 18/05/2000 à la page 1141
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1335 CM du 09/12/1996 (texte abrogé)

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