Arrêté n° 657 PR du 19/05/2001
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 657 PR du 19 mai 2001 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
Paru au Journal Officiel 2001 n° 8 NS du 21/05/2001 à la page 393
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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