Arrêté n° 658 CM du 15/05/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 658 CM du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté n° 687 CM du 18 mai 1998 attribuant une indemnité de sujétions spéciales aux agents du service du développement rural assurant des opérations de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire

Paru au Journal Officiel 2000 n° 21 du 25/05/2000 à la page 1170
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 687 CM du 18/05/1998

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