Arrêté n° 658 CM du 05/07/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 658 CM du 5 juillet 2006 portant création et organisation de la commission interministérielle pour l'harmonie familiale
(NOR : MFC0602167AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 28 du 13/07/2006 à la page 2337
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    • Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 203 CM du 04/02/2009

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