Arrêté n° 658 MSR du 10/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 658 MSR du 10 février 2000 portant délégation de signature du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 420
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 3836 MSR du 06/07/2000
  • Modifié par : Arrêté n° 1562 MSR du 07/05/2001
  • Abrogé par : Arrêté n° 2057 MSR du 31/05/2001

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5977 MSR du 04/09/1998 (texte abrogé)

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