Arrêté n° 659 CM du 04/07/1997

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 659 CM du 4 juillet 1997 fixant les taux des indemnités de déplacement des agents publics relevant du statut général de la fonction publique territoriale
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1997 n° 29 du 17/07/1997 à la page 1396
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 912 CM du 08/09/1997
  • Modifié par : Arrêté n° 588 CM du 21/04/1999
  • Abrogé par : Arrêté n° 1330 CM du 23/10/2001 (texte abrogé)

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