Arrêté n° 659 MEP du 22/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 659 MEP du 22 février 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à certaines parcelles de terre nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete Paru au Journal Officiel 2002 n° 9 du 28/02/2002 à la page 547 Télécharger : |
