Arrêté n° 66 CM du 04/02/2003
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 66 CM du 4 février 2003 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai, sis à Ruutia, commune de Tahaa, au profit de M. Maurice Court
(NOR : AFD0202455AC)
(NOR : AFD0202455AC)
Paru au Journal Officiel 2003 n° 7 du 13/02/2003 à la page 351
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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