Arrêté n° 66 MPP du 31/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 66 MPP du 31 janvier 2005 autorisant pour une durée de cinq ans la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Ruita Tokoragi à Takume, commune de Makemo
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 663
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 34 MPI du 22/01/2009

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