Arrêté n° 662 CM du 15/05/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 662 CM du 15 mai 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2000 OPH prise par le conseil d'administration de l'O.P.H. en sa séance du 4 mai 2000 portant modification n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses de l'établissement pour l'exercice 2000
Paru au Journal Officiel 2000 n° 20 du 18/05/2000 à la page 1147
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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