Arrêté n° 662 MLD du 11/02/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 662 MLD du 11 février 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 5917 MLD du 1! octobre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à à Ahe, en ce qu'elles concernent M. John Cheng Chui
Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 420
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


