Arrêté n° 662 MLD du 11/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 662 MLD du 11 février 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 5917 MLD du 1! octobre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à à Ahe, en ce qu'elles concernent M. John Cheng Chui

Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 420
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 5917 MLD du 18/10/1999 (texte abrogé)

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