Arrêté n° 662 PR du 24/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 662 PR du 24 février 2005 portant répartition de la subvention allouée pour l'année 2004 aux organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au niveau de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1014
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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