Arrêté n° 663 MLD du 11/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 663 MLD du 11 février 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 3916 MLD du 24 juin 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à à Fakarava, en ce qu'elles concernent M. Tepua John Tamaiano Taimana

Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 420
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente