Arrêté n° 664 CM du 15/05/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 664 CM du 15 mai 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour le compte de M. et Mme Lucien Vernaudon-Le Prado concernant un projet d'immeuble d'habitation sis rue de l'Evêché, quartier de la Mission à Papeete

Paru au Journal Officiel 2000 n° 23 du 08/06/2000 à la page 1316
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Information contentieuse :

Annulé par jugement TAP 01-00062 du 30 avril 2002

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