Arrêté n° 665 CM du 18/06/1991

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 665 CM du 18 juin 1991 portant organisation du contrôle des dépenses engagées.
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1991 n° 26 du 27/06/1991 à la page 1121
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Arrêté n° 118 CM du 30/01/1992 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Délibération n° 97-37 APF du 27/02/1997 (texte abrogé)
  • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1454 CM du 28/12/1989 (texte abrogé)

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