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Arrêté n° 665 MAC du 10/12/1998

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 665 MAC du 10 décembre 1998 portant attribution aux communes et à l'administration du territoire de la Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 1998 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs

Paru au Journal Officiel 1999 n° 1 du 07/01/1999 à la page 7
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