Arrêté n° 667 BPR du 05/07/1989

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 667 BPR du 5 juillet 1989 portant composition de la commission territoriale du Fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 30 du 27/07/1989 à la page 1313
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 104 MASC du 20/03/2000

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