Arrêté n° 67 CM du 17/01/1986
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 67 CM du 17 janvier 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4 OTESSE 85 du 18 décembre 1985 du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs Paru au Journal Officiel 1986 n° 5 du 10/02/1986 à la page 220 Télécharger : |
