Arrêté n° 67 CM du 24/01/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 67 CM du 24 janvier 2006 portant admission du navire Aremiti IV au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (gazole et huiles lubrifiantes)
(NOR : TMA0502647AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 5 du 02/02/2006 à la page 372
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2961 MDA du 18/05/2010

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1065 CM du 05/10/1990 (texte abrogé)

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