Arrêté n° 67 CM du 04/02/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 67 CM du 4 février 2003 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé dénommé 'site de la marina' sis à Faie, référencé commune de Huahine, au profit du service du tourisme
(NOR : AFD0300022AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 7 du 13/02/2003 à la page 352
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