Arrêté n° 670 CM du 27/06/1996

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 670 CM du 27 juin 1996 portant modification de l'arrêté n° 1057 CM du 21 octobre 1994, modifié, relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Office des postes et télécommunications"

Paru au Journal Officiel 1996 n° 27 du 04/07/1996 à la page 1096
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1057 CM du 21/10/1994 (texte abrogé)

    • Information contentieuse :

    dernier alinéa de l?article 1er Annulé par jugement TAP 97-00035 du 22 avril 199

    Page précédente