Arrêté n° 671 BAC du 14/05/1985
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 671 BAC du 14 mai 1985 relatif à la comptabilité de la commune de Papeete
Paru au Journal Officiel 1985 n° 17 du 10/06/1985 à la page 710
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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