Arrêté n° 672 CM du 15/04/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 672 CM du 15 avril 2004 fixant les modalités d'attribution et le montant des indemnités forfaitaires visant à couvrir les frais de transport des effets personnels et les frais de passage et de logement attribués à certains agents non titulaires des services et des établissements publics administratifs de la Polynésie française
(NOR : PEL0400505AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 17 du 22/04/2004 à la page 1427
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    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2004-15 APF du 22/01/2004

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