Arrêté n° 673 CM du 17/05/2001
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 673 CM du 17 mai 2001 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances, les dispositions des avenants du 23 novembre 2000 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2001
(NOR : EMP0100841AC)
(NOR : EMP0100841AC)
Paru au Journal Officiel 2001 n° 22 du 31/05/2001 à la page 1320
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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