Arrêté n° 673 CM du 01/06/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 673 CM du 1er juin 1987 fixant les prix de vente des limonades et eaux gazeuses aromatisées importées dans le territoire de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 24 du 11/06/1987 à la page 959
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Arrêté n° 438 CM du 27/03/1991 (texte rapporté)
  • Abrogé par : Arrêté n° 104 CM du 06/02/2006

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