Arrêté n° 676 CM du 17/05/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 676 CM du 17 mai 2001 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières, les dispositions des avenants du 1er décembre 2000 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2001
(NOR : EMP0100844AC)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 22 du 31/05/2001 à la page 1321
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