Arrêté n° 677 CM du 17/05/2001
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 677 CM du 17 mai 2001 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et travaux publics, les dispositions des avenants du 27 novembre 2000 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2001
(NOR : EMP0100845AC)
(NOR : EMP0100845AC)
Paru au Journal Officiel 2001 n° 22 du 31/05/2001 à la page 1321
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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