Arrêté n° 677 DRCL du 15/06/1995
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 677 DRCL du 15 juin 1995 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M Temarama Opuu Paru au Journal Officiel 1995 n° 26 du 29/06/1995 à la page 1317 Télécharger : |
