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Arrêté n° 678 FIP du 18/12/1998

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 678 FIP du 18 décembre 1998 modifiant l'arrêté n° 282 FIP du 4 juin 1998, portant attribution au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française de crédits du Fonds intercommunal de péréquation au titre de la formation des agents communaux par le centre national de la fonction publique territoriale, exercice 1998

Paru au Journal Officiel 1999 n° 3 du 21/01/1999 à la page 114
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 282 FIP du 04/06/1998 (texte abrogé)

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