Arrêté n° 678 MEQ du 11/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 678 MEQ du11 février 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N60, N59 et N375 (terre Matatia Tonu) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia

Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 419
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