Arrêté n° 68 CM du 16/01/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 68 CM du 16 janvier 1989 portant nomination de M. Pierre Frébault en qualité de directeur de l'Institut territorial de la consommation par intérim
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 4 du 26/01/1989 à la page 133
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 365 CM du 05/04/1990

    • Page précédente