Arrêté n° 68 CM du 08/01/1998
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 68 CM du 8 janvier 1998 fixant le montant du cumul de l'allocation de base et de l'allocation complémentaire aux adultes handicapés
Paru au Journal Officiel 1998 n° 4 du 22/01/1998 à la page 145
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel