Arrêté n° 68 MPP du 31/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 68 MPP du 31 janvier 2005 portant modification de l'article 4 de l'arrêté n° 88 MPP du 27 décembre 2004 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à la SCA Rava Pearls à Takaroa, commune de Takaroa

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 663
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Texte modifié :


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