Arrêté n° 68 MPP du 31/01/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 68 MPP du 31 janvier 2005 portant modification de l'article 4 de l'arrêté n° 88 MPP du 27 décembre 2004 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à la SCA Rava Pearls à Takaroa, commune de Takaroa
Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 663
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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