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Arrêté n° 68 PR du 29/01/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 68 PR du 29 janvier 2002 portant intégration de Mlle Hauata Valérie, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
(texte rapporté)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 6 du 07/02/2002 à la page 365

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Arrêté n° 773 PR du 26/07/2005
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