Arrêté n° 682 CM du 18/05/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 682 CM du 18 mai 2001 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Enota Transport Maritime pour l'exploitation du navire Iripau sur la desserte maritime régulière de Tahaa - Raiatea
(NOR : TMA0100757AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 22 du 31/05/2001 à la page 1321
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 819 CM du 19/06/2001
  • Modifié par : Arrêté n° 8055 MET du 25/08/2017
  • Abrogé par : Arrêté n° 1769 MET du 23/02/2018 (texte abrogé)

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