Arrêté n° 683 DRCL du 20/05/1986

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 683 DRCL du 20 mai 1986 portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 19 NS du 01/06/1986 à la page 165
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1163 BPR du 09/10/1987 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 1335 OPT du 31/08/1988 (texte abrogé)

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