Arrêté n° 686 CM du 02/06/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 686 CM du 2 juin 1987 fixant les conditions d'organisation et de financement de la formation à la plongée professionnelle

Paru au Journal Officiel 1987 n° 24 du 11/06/1987 à la page 974
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1835 CM du 27/12/1999

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