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Arrêté n° 686 CM du 30/05/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 686 CM du 30 mai 2002 concernant les limites de hauteur des mâts des navires stationnant dans le port de Papeete, les dispositions de balisage de ces mâts et les règles de circulation des navires dans les passes d'accès et le chenal de Faa'a
(NOR : PAP0200991AC)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 23 du 06/06/2002 à la page 1339

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  • Modifié par : Arrêté n° 378 CM du 18/02/2005

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1110 CM du 15/11/1985 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 600 CM du 26/04/2000 (texte abrogé)
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