Arrêté n° 687 CM du 20/06/1995

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 687 CM du 20 juin 1995 relatif à la procédure applicable devant la commission consultative des marchés
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1995 n° 26 du 29/06/1995 à la page 1322
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1083 CM du 06/12/1993 (texte abrogé)


  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 84-20 du 01/03/1984 (texte abrogé)

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