Arrêté n° 687 PR du 15/05/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 687 PR du 15 mai 2000 portant nomination de M. Maxime Wong en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (Société civile professionnelle Lehartel-Ueva 'office d'huissier de justice')

Paru au Journal Officiel 2000 n° 21 du 25/05/2000 à la page 1184
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 610 PR du 19/04/2000 (texte abrogé)

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