Arrêté n° 688 CM du 02/06/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 688 CM du 2 juin 1987 fixant les conditions d'organisation et de financement des contrats d'adaptation à l'emploi (C.A.E.)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 24 du 11/06/1987 à la page 978
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :


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