Arrêté n° 688 CM du 05/06/1992

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 688 CM du 5 juin 1992 modifiant l'arrêté n° 189 CM du 6 février 1989 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française des sociétés 'S.C.I. Haruru' et 'Te Hana Iti S.A.' pour la création d'un établissement d'hébergement touristique à Huahine. (Extraits)

Paru au Journal Officiel 1992 n° 25 du 18/06/1992 à la page 1185
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 189 CM du 06/02/1989

    • Page précédente